Permis de construire n° PC 03947021J0035 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947021J0035

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

FONCIERE CHANTIN

Adresse du terrain

CHEMIN DU PLATELET LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

25/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 69 · AP 70 · AP 66

Superficie du terrain

3289 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3024 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/07/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE CHANTIN

SIRET49006889700019

SIREN490068897

Code postal39360

LocalitéCHASSAL-MOLINGES CHASSAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseCHEMIN DU PLATELET LES ROUSSES 39220

ParcellesAP 69 · AP 70 · AP 66

Superficie terrain3289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43

dont collectifs43

Logements 2 pièces19

Logements 3 pièces18

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée3024 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.