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Permis de construire
N° PC 03947021J0024
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMP DES ECUREUILS LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 464
Superficie du terrain
790 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/10/2021
Ouverture du chantier20/04/2023
Achèvement des travaux24/10/2024

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse6 IMP DES ECUREUILS LES ROUSSES 39220
ParcellesB 464
Superficie terrain790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.