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Permis de construire
N° PC 03947021J0012
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
RESIDENCE DDL
Adresse du terrain
774 RTE DES ROUSSES D AMONT LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
16/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 167
Superficie du terrain
1215 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/07/2021
Ouverture du chantier26/01/2022
Achèvement des travaux29/11/2023

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE DDL
SIRET90354292600014
SIREN903542926
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse774 RTE DES ROUSSES D AMONT LES ROUSSES 39220
ParcellesB 167
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo580 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.