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Permis de construire
N° PC 03947021J0010
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
AGANOE
Adresse du terrain
304 RUE PASTEUR LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 49 · AC 50
Superficie du terrain
886 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/10/2021
Ouverture du chantier17/05/2022

👤Demandeur

DénominationAGANOE
SIRET53317790300010
SIREN533177903
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse304 RUE PASTEUR LES ROUSSES 39220
ParcellesAC 49 · AC 50
Superficie terrain886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée31 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.