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Permis de construire
N° PC 03947020J0035
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
FONCIERE CHANTIN
Adresse du terrain
RUE SIMONE VEIL -LOT 1 LES CRE LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
12/03/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 561
Superficie du terrain
3854 m²
Logements créés
40
Surface habitable créée
3063 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/03/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIERE CHANTIN
SIRET49006889700019
SIREN490068897
Code postal39360
LocalitéCHASSAL-MOLINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE SIMONE VEIL -LOT 1 LES CRE LES ROUSSES 39220
ParcellesAB 561
Superficie terrain3854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40
dont collectifs40
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces14
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée3063 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.