Permis de construire n° PC 03947020J0031 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947020J0031

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

CPI

Adresse du terrain

AUX CRESSONNIERES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

12/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1242 · E 878 · E 725

Superficie du terrain

4121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/02/2021

Ouverture du chantier23/02/2021

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationCPI

SIRET48186125000019

SIREN481861250

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseAUX CRESSONNIERES LES ROUSSES 39220

ParcellesE 1242 · E 878 · E 725

Superficie terrain4121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant352 m²

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo928 m²

Surface habitable démolie19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.