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Permis de construire
N° PC 03947020J0022
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
AU VILLAGE
Adresse du terrain
151 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
10/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 583
Superficie du terrain
679 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
511 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/11/2020

👤Demandeur

DénominationAU VILLAGE
SIRET89196518800016
SIREN891965188
Code postal39360
LocalitéCHASSAL-MOLINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse151 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220
ParcellesAC 583
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable avant1236 m²
Surface habitable créée511 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.