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Permis de construire
N° PC 03947020J0009
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
A.C.E. INGENIERIE
Adresse du terrain
RUE MAXIME GRENIER LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 563
Superficie du terrain
3786 m²
Logements créés
39
Surface habitable créée
3067 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/06/2020
Ouverture du chantier31/08/2020
Achèvement des travaux08/04/2024

👤Demandeur

DénominationA.C.E. INGENIERIE
SIRET34921268800023
SIREN349212688
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE MAXIME GRENIER LES ROUSSES 39220
ParcellesAB 563
Superficie terrain3786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont collectifs39
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces15
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée3067 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.