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Permis de construire
N° PC 03947019J0019
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHAZAR LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 14
Superficie du terrain
1520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019
Ouverture du chantier16/10/2019
Achèvement des travaux13/10/2020

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseLE CHAZAR LES ROUSSES 39220
ParcellesD 14
Superficie terrain1520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.