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Permis de construire
N° PC 03947018J0056
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
LES TERRASSES DE LA FRONTIERE
Adresse du terrain
RUE DE LA FRONTIERE DU MONT FI LA CURE LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
27/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 173 · AE 146
Superficie du terrain
3751 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2547 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/12/2018
Ouverture du chantier10/05/2021
Achèvement des travaux07/11/2024

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES DE LA FRONTIERE
SIRET88219162000013
SIREN882191620
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE DE LA FRONTIERE DU MONT FI LA CURE LES ROUSSES 39220
ParcellesAE 173 · AE 146
Superficie terrain3751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée2547 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.