Permis de construire
N° PC 03947018J0049
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SIMONE VEIL LES CRETETS LOT 5 LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
24/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 515
Superficie du terrain
661 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/08/2018
Ouverture du chantier13/05/2019
Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE SIMONE VEIL LES CRETETS LOT 5 LES ROUSSES 39220
ParcellesAB 515
Superficie terrain661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.