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Permis de construire
N° PC 03947018J0041
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
292 CHEM DU GRAND CHER LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 120
Superficie du terrain
2861 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse292 CHEM DU GRAND CHER LES ROUSSES 39220
ParcellesAD 120
Superficie terrain2861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée192 m²
Surface habitable démolie100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.