Permis de construire n° PC 03947018J0040 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0040

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SCI HOPPER 16

Adresse du terrain

RUE MAXIME GRENIER LOTISSEMENT LES CRETETS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 552

Superficie du terrain

712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

382 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI HOPPER 16

SIRET82007354200012

SIREN820073542

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRUE MAXIME GRENIER LOTISSEMENT LES CRETETS LES ROUSSES 39220

ParcellesAB 552

Superficie terrain712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée382 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.