Permis de construire n° PC 03947018J0025 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0025

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CRETETS - LOT 37 LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 548

Superficie du terrain

420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/04/2018

Ouverture du chantier25/09/2018

Achèvement des travaux04/02/2020

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLOT LES CRETETS - LOT 37 LES ROUSSES 39220

ParcellesAB 548

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.