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Permis de construire
N° PC 03947018J0024
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
M.C. IMMOPARTS
Adresse du terrain
5526 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
26/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 992 · D 675 · D 673
Superficie du terrain
7078 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
43 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/05/2018
Ouverture du chantier27/08/2018
Achèvement des travaux28/11/2021

👤Demandeur

DénominationM.C. IMMOPARTS
SIRET34277490800020
SIREN342774908
Code postal21600
LocalitéLONGVIC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse5526 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220
ParcellesD 992 · D 675 · D 673
Superficie terrain7078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable créée43 m²
Surface habitable issue de transfo492 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.