Permis de construire n° PC 03947018J0016 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0016

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISS. LES CRETETS - LOT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 510

Superficie du terrain

618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

Ouverture du chantier15/04/2018

Achèvement des travaux29/11/2019

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLOTISS. LES CRETETS - LOT LES ROUSSES 39220

ParcellesAB 510

Superficie terrain618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.