Permis de construire n° PC 03947018J0012 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947018J0012

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

ZIAS

Adresse du terrain

118 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 573 · AC 571

Superficie du terrain

887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

Achèvement des travaux21/11/2019

👤Demandeur

DénominationZIAS

SIRET52376374600014

SIREN523763746

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse118 RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

ParcellesAC 573 · AC 571

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant352 m²

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.