Permis de construire n° PC 03947017J0044 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0044

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CRETETS - LOT 48 LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 18

Superficie du terrain

717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/12/2017

Ouverture du chantier29/03/2018

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLOT LES CRETETS - LOT 48 LES ROUSSES 39220

ParcellesOB 18

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.