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Permis de construire
N° PC 03947017J0043
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 36 LES CRETETS LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 547
Superficie du terrain
466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017
Ouverture du chantier19/11/2018
Achèvement des travaux12/05/2020

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseLOT 36 LES CRETETS LES ROUSSES 39220
ParcellesAB 547
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.