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Permis de construire
N° PC 03947017J0035
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CRETETS - LOT 16 LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 301
Superficie du terrain
421 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
172 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017
Ouverture du chantier20/03/2018

👤Demandeur

Code postal01710
LocalitéTHOIRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseLES CRETETS - LOT 16 LES ROUSSES 39220
ParcellesAB 301
Superficie terrain421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.