Permis de construire n° PC 03947017J0027 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0027

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CRETETS - LOT 7 LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B LOT7

Superficie du terrain

559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

← Toutes les autorisations à Rousses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/09/2017

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLOT LES CRETETS - LOT 7 LES ROUSSES 39220

ParcellesB LOT7

Superficie terrain559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.