Permis de construire n° PC 03947017J0002 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947017J0002

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 MONTEE FELIX LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

02/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 674

Superficie du terrain

435 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/03/2017

Ouverture du chantier22/05/2017

Achèvement des travaux01/08/2018

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse39 MONTEE FELIX LES ROUSSES 39220

ParcellesAC 674

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.