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Permis de construire
N° PC 03947016J0020
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
LE CARIBOU
Adresse du terrain
629 CHEM DU BOIS DONDON LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1057 · D 1056 · D 1054
Superficie du terrain
3129 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/09/2016
Ouverture du chantier02/10/2017

👤Demandeur

DénominationLE CARIBOU
SIRET48096010300012
SIREN480960103
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse629 CHEM DU BOIS DONDON LES ROUSSES 39220
ParcellesD 1057 · D 1056 · D 1054
Superficie terrain3129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo304 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.