Permis de construire n° PC 03947016J0019 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947016J0019

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ LES DAMES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 458 · E 457

Superficie du terrain

23878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseCHEZ LES DAMES LES ROUSSES 39220

ParcellesE 458 · E 457

Superficie terrain23878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant630 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo139 m²

Surface habitable transformée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.