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Permis de construire
N° PC 03947015J0024
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PLATELET LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 116 · AD 392
Superficie du terrain
974 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
965 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseCHEM DU PLATELET LES ROUSSES 39220
ParcellesAD 116 · AD 392
Superficie terrain974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée965 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.