Permis de construire n° PC 03947015B0001 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947015B0001

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU BRIOLAND LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

11/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 976

Superficie du terrain

784 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt15/05/2015

Date d'autorisation11/02/2015

Ouverture du chantier15/05/2015

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE DU BRIOLAND LES ROUSSES 39220

ParcellesD 976

Superficie terrain784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.