Permis de construire n° PC 03947014B0021 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0021

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3683 RTE DU LAC SUR LE CHEMIN DU VIVIER LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 462 · H 461 · H 505

Superficie du terrain

14420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/04/2015

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier08/04/2015

Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse3683 RTE DU LAC SUR LE CHEMIN DU VIVIER LES ROUSSES 39220

ParcellesH 462 · H 461 · H 505

Superficie terrain14420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant524 m²

Surface habitable issue de transfo479 m²

Surface habitable démolie45 m²

Surface habitable transformée479 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.