Permis de construire n° PC 03947014B0020 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0020

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

883 RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 20

Superficie du terrain

708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

664 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/05/2015

Date d'autorisation20/11/2014

Ouverture du chantier02/05/2015

Achèvement des travaux01/03/2019

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse883 RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 20

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements démolis1

Surface habitable avant660 m²

Surface habitable créée664 m²

Surface habitable démolie660 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.