Permis de construire n° PC 03947014B0012 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0012

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

A.C.E. INGENIERIE

Adresse du terrain

LE FAUBOURG LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2

Superficie du terrain

3556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/11/2016

Date d'autorisation22/09/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux28/11/2016

👤Demandeur

DénominationA.C.E. INGENIERIE

SIRET34921268800023

SIREN349212688

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLE FAUBOURG LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 1 · AD 2

Superficie terrain3556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont collectifs28

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces11

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée2191 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.