Permis de construire n° PC 03947014B0008 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0008

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4700 ROUTE INTERNATIONALE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 60 · H 858 · H 821

Superficie du terrain

2219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

536 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/05/2014

Ouverture du chantier22/07/2014

Achèvement des travaux29/09/2014

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse4700 ROUTE INTERNATIONALE LES ROUSSES 39220

ParcellesH 60 · H 858 · H 821

Superficie terrain2219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels1

dont collectifs6

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée536 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.