Permis de construire n° PC 03947014B0006 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947014B0006

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

PVJT

Adresse du terrain

121 RTE DES JOUVENCELLES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 72

Superficie du terrain

31615 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier06/04/2014

Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

DénominationPVJT

SIRET49297798800012

SIREN492977988

Code postal39400

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse121 RTE DES JOUVENCELLES LES ROUSSES 39220

ParcellesAE 72

Superficie terrain31615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo147 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.