Permis de construire n° PC 03947013M0021 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947013M0021

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

YVIMMO

Adresse du terrain

67 RUE DE LA REDOUTE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 107

Superficie du terrain

847 m²

Logements créés

Surface habitable créée

640 m²

← Toutes les autorisations à Rousses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationYVIMMO

SIRET35093155600020

SIREN350931556

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse67 RUE DE LA REDOUTE LES ROUSSES 39220

ParcellesAC 107

Superficie terrain847 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée640 m²

Surface habitable démolie75 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.