Permis de construire n° PC 03947013M0014 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947013M0014

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

908 RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1165 · E 941

Superficie du terrain

1770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1267 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/06/2016

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux20/06/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse908 RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

ParcellesE 1165 · E 941

Superficie terrain1770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements démolis1

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée1267 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.