Permis de construire n° PC 03947013M0001 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947013M0001

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

PVJT

Adresse du terrain

1025 RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 362

Superficie du terrain

1142 m²

Logements créés

Surface habitable créée

295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationPVJT

SIRET49297798800012

SIREN492977988

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse1025 RTE BLANCHE LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 362

Superficie terrain1142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée295 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.