Permis de démolir n° PD 03947016J0002 à Rousses

Permis de démolir

N° PD 03947016J0002

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

DUMONT-FILLON HABITATIONS

Adresse du terrain

RUE CLOS CAPPERONY RTE DU LAC D AVA DU ROCHAT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 630

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationDUMONT-FILLON HABITATIONS

SIRET79947603100015

SIREN799476031

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRUE CLOS CAPPERONY RTE DU LAC D AVA DU ROCHAT LES ROUSSES 39220

ParcellesB 630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.