Permis de démolir
N° PD 03947017J0001
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES ROUSSES
Adresse du terrain
RUE DU GENIE LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
26/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 581
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ROUSSES
SIRET21390470900010
SIREN213904709
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE DU GENIE LES ROUSSES 39220
ParcellesF 581
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.