Permis de démolir n° PD 03947019J0002 à Rousses

Permis de démolir

N° PD 03947019J0002

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

460 RUE DE LA REDOUTE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

06/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 202

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/07/2019

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse460 RUE DE LA REDOUTE LES ROUSSES 39220

ParcellesAC 202

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.