Permis d'aménager n° PA 03947014B0001 à Rousses

Permis d'aménager

N° PA 03947014B0001

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

A.C.E. INGENIERIE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE LE FAUBOURG LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

Achèvement des travaux20/12/2014

👤Demandeur

DénominationA.C.E. INGENIERIE

SIRET34921268800023

SIREN349212688

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE NATIONALE LE FAUBOURG LES ROUSSES 39220

ParcellesAD 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.