Permis d'aménager n° PA 03947016J0001 à Rousses

Permis d'aménager

N° PA 03947016J0001

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES ROUSSES

Adresse du terrain

RUE DU CLOS CAPPERONY ET DE LA PRAIRIE LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 238

Superficie du terrain

34486 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ROUSSES

SIRET21390470900010

SIREN213904709

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRUE DU CLOS CAPPERONY ET DE LA PRAIRIE LES ROUSSES 39220

ParcellesB 238

Superficie terrain34486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.