Permis d'aménager n° PA 03947018J0001 à Rousses

Permis d'aménager

N° PA 03947018J0001

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

Adresse du terrain

LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1160

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

SIRET25390623400047

SIREN253906234

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLES ROUSSES 39220

ParcellesE 1160

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.