Permis d'aménager n° PA 03947018J0002 à Rousses

Permis d'aménager

N° PA 03947018J0002

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 822 · D 811

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier25/05/2020

Achèvement des travaux18/11/2020

👤Demandeur

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRTE DU NOIRMONT LES ROUSSES 39220

ParcellesD 822 · D 811

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.