Permis d'aménager
N° PA 03947025J0001
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU LAC LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 773 · A 775
Superficie du terrain
4864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025
Ouverture du chantier04/07/2025

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseROUTE DU LAC LES ROUSSES 39220
ParcellesA 773 · A 775
Superficie terrain4864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.