Déclaration préalable de travaux n° DP 03947025R0028 à Rousses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947025R0028

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES ROUSSES

Adresse du terrain

ROUTE DU LAC LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

05/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 26

Superficie du terrain

24015 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ROUSSES

SIRET21390470900010

SIREN213904709

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseROUTE DU LAC LES ROUSSES 39220

ParcellesAN 26

Superficie terrain24015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.