Déclaration préalable de travaux n° DP 03947024R0064 à Rousses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947024R0064

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

LES ENTREPRENEURS DU JURA

Adresse du terrain

209 RUE DES ENTREPRENEURS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

01/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 22

Superficie du terrain

487 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/07/2024

Ouverture du chantier01/08/2024

Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

DénominationLES ENTREPRENEURS DU JURA

SIRET97959149200017

SIREN979591492

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse209 RUE DES ENTREPRENEURS LES ROUSSES 39220

ParcellesAM 22

Superficie terrain487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.