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  4. N° DP 03947023R0068
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03947023R0068
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LA DOYE LA DOYE LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 1051
Superficie du terrain
1288 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseLA DOYE LA DOYE LES ROUSSES 39220
Parcelles0G 1051
Superficie terrain1288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.