Permis de construire
N° PC 03947025J0021
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
FROMAGERIES ARNAUD
Adresse du terrain
RUE DU SGT CHEF M BENOIT L LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
19/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1184
Superficie du terrain
179888 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/01/2026

👤Demandeur

DénominationFROMAGERIES ARNAUD
SIRET62588010900016
SIREN625880109
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
AdresseRUE DU SGT CHEF M BENOIT L LES ROUSSES 39220
ParcellesE 1184
Superficie terrain179888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14801 m²
Surface locaux créée118 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.