Permis de construire n° PC 03947025J0004 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947025J0004

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Adresse du terrain

155 RUE DU SGT CHEF M BENOIT L FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

20/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 19

Superficie du terrain

3999 m²

Surface locaux créée

235 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

SIRET24390035400040

SIREN243900354

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

Adresse155 RUE DU SGT CHEF M BENOIT L FORT DES ROUSSES LES ROUSSES 39220

ParcellesAL 19

Superficie terrain3999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²

Surface locaux créée235 m²

Surface publique avant432 m²

Surface publique créée235 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.