Permis de construire n° PC 03947024J0024 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947024J0024

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

SCI LES LANDES DEVANT

Adresse du terrain

LA PILE DESSOUS LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1145

Superficie du terrain

1087 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/12/2024

Ouverture du chantier17/02/2025

Achèvement des travaux23/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES LANDES DEVANT

SIRET43371866500014

SIREN433718665

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseLA PILE DESSOUS LES ROUSSES 39220

ParcellesE 1145

Superficie terrain1087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.