Permis de construire
N° PC 03947024J0022
Ville de Rousses · 39220
Bénéficiaire
DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES
Adresse du terrain
286 ROUTE DU MONT SAINT JEAN LES ROUSSES 39220
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 174 · AN 167 · AN 166
Superficie du terrain
4151 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
3

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025
Ouverture du chantier10/01/2025
Achèvement des travaux10/01/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU MONT SAINT-JEAN LES ROUSSES
SIRET34494830200015
SIREN344948302
Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRousses (39470)
Code postal39220
Adresse286 ROUTE DU MONT SAINT JEAN LES ROUSSES 39220
ParcellesAN 174 · AN 167 · AN 166
Superficie terrain4151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1014 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface locaux démolie22 m²
Surface commerce avant1014 m²
Surface commerce créée51 m²
Surface commerce démolie22 m²
Nombre de chambres3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.