Permis de construire n° PC 03947024J0021 à Rousses

Permis de construire

N° PC 03947024J0021

Ville de Rousses · 39220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LES ROUSSES 39220

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 360 · AM 74

Superficie du terrain

11264 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

SIRET24390035400040

SIREN243900354

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRousses (39470)

Code postal39220

AdresseRUE DES ECOLES LES ROUSSES 39220

ParcellesAM 360 · AM 74

Superficie terrain11264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée173 m²

Surface commerce créée173 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.